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- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
projets
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Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques
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Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés
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Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés
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Single Window for Logistics
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Décompte annuel pour les salariés ou pensionnés
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Déclaration d’impôts des personnes morales (Assistant MyGuichet)
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Demande de suivi - Déclaration de succession
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Demande de changement des coordonnées bancaires
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Demandes de subventions au minerval
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Demandes en relation avec les aides sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle
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Remboursement de la TVA logement
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Archivage numérique
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Demande de licence hors nombre en matière de cabaretage
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Notification pays par pays (Assistant MyGuichet)
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E-Bibliothèque du Gouvernement
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Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue
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Accusé de réception pour la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à une imposition par voie d’assiette
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Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)