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- Ministère du Logement
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
projets
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Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques
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Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés
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Procédure préalable de notification des heures supplémentaires ou du travail du dimanche (Assistants MyGuichet)
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Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires (Assistants MyGuichet)
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Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés
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Mise en œuvre de certaines dispositions du Plan d’égalité des femmes et des hommes 2015-2018
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Single Window for Logistics
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Décompte annuel pour les salariés ou pensionnés
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Déclaration d’impôts des personnes morales (Assistant MyGuichet)
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Demande de suivi - Déclaration de succession
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Demande de changement des coordonnées bancaires
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Remboursement de la TVA logement
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Stratégie digitale externe de l'ADEM
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Demande de licence hors nombre en matière de cabaretage
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Notification pays par pays (Assistant MyGuichet)
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Envoi des assignations par courriel
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Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles (Assistants MyGuichet)
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eCommodo-Backoffice
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Dématérialisation des dossiers des employés reclassés ou bénéficiant d’une aide à l’emploi
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Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue