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- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
projets
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Répertoire général des Identifiants Numériques d’Entreprises (RéGINE)
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Aides/subventions aux entreprises
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Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques
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Système général de prise de rendez-vous
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Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés
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Réforme de la procédure de recrutement de l’État
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Établissements d’hébergement (projet de loi N°7062)
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Sources exactes (Infrastructure MyGuichet)
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Reconnaissance et homologation des diplômes
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Litiges portés devant la Commission de surveillance
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Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés
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Single Window for Logistics
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Réforme de la procédure disciplinaire
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myCard 2
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Demande de suivi - Déclaration de succession
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Demande de changement des coordonnées bancaires
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Demandes en relation avec les aides sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle
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Permis de pêche
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CNPD : Allègement du régime d’autorisation préalable
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Stratégie digitale externe de l'ADEM