Projets

projets

1. eIDAS

   • Citoyenneté

2. Demandes de légalisation et d’apostille

   • Citoyenneté

3. Introduction d’une demande pour l’allocation familiale par voie électronique

   • Famille | Education | Aides

4. Loi du 23 juillet 2016 relative à l’organisation du casier judiciaire

   • Citoyenneté

5. Litiges portés devant la Commission de surveillance

   • Citoyenneté | Santé - Social

6. Mise en œuvre de certaines dispositions du Plan d’égalité des femmes et des hommes 2015-2018

   • Citoyenneté | Égalité des chances | Emploi

7. Demandes en relation avec les aides sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle

   • Emploi | Aides

8. Permis de pêche

   • Loisirs

9. Demande d’aide étatique au financement d’une garantie locative

   • Logement | Aides

10. Demande de subvention de loyer

    • Logement | Aides

11. Gestion électronique des données du Répertoire civil

    • Citoyenneté

12. Commissariat virtuel

    • Citoyenneté

13. Consultation des aptitudes sportives (médico-sportif)

    • Santé - Social | Loisirs

14. Digitalisation des demandes de subsides

    • Loisirs

15. Demande d’engagement de prise en charge en vue de l’obtention de visa

    • Citoyenneté

16. Demandes ou réclamations individuelles des affiliés

    • Citoyenneté | Santé - Social

17. Cartes de priorité et d’invalidité

    • Citoyenneté

18. Demande d’arme et de gardiennage, demande d’expert, de traducteur et d’interprète assermentés, demande de changement de nom et/ou prénom

    • Citoyenneté

19. Service national du Médiateur de la consommation

    • Citoyenneté | Entreprise

20. Demande de légalisation de documents publics

    • Citoyenneté

Pagination

1. 1
2. 2
3. suivante