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Ministère
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- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
projets
Demandes de légalisation et d’apostille
Introduction d’une demande pour l’allocation familiale par voie électronique
Loi du 23 juillet 2016 relative à l’organisation du casier judiciaire
Litiges portés devant la Commission de surveillance
Mise en œuvre de certaines dispositions du Plan d’égalité des femmes et des hommes 2015-2018
Demande d’aide étatique au financement d’une garantie locative
Demande de subvention de loyer
Gestion électronique des données du Répertoire civil
Demande d’engagement de prise en charge en vue de l’obtention de visa
Demandes ou réclamations individuelles des affiliés
Ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
Cartes de priorité et d’invalidité
Service national du Médiateur de la consommation
Demande de légalisation de documents publics
Contestation d’un Avertissement taxé ou d’un PV (Assistants MyGuichet)