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Dans la catégorie   Fiscalité

Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés

Dans la catégorie   Fiscalité

Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande de suivi - Déclaration de succession

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande de changement des coordonnées bancaires

Dans la catégorie   Citoyenneté

Gestion électronique des données du Répertoire civil

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue

Dans la catégorie   Citoyenneté

Demande d’arme et de gardiennage, demande d’expert, de traducteur et d’interprète assermentés, demande de changement de nom et/ou prénom

Dans la catégorie   Fiscalité

Accusé de réception pour la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à une imposition par voie d’assiette

Dans la catégorie   Citoyenneté

Demande d’engagement de prise en charge en vue de l’obtention de visa