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projets
Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques
Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)
Réforme du régime des publications légales
Demande d’engagement de prise en charge en vue de l’obtention de visa
Demandes de légalisation et d’apostille
Contestation d’un Avertissement taxé ou d’un PV (Assistants MyGuichet)
Répertoire général des Identifiants Numériques d’Entreprises (RéGINE)
Service national du Médiateur de la consommation
Demande de changement des coordonnées bancaires
Remboursement de la TVA logement
Demande de suivi - Déclaration de succession
Demandes ou réclamations individuelles des affiliés
Mise en œuvre de certaines dispositions du Plan d’égalité des femmes et des hommes 2015-2018