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Dans la catégorie Fiscalité

Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques

Dans la catégorie Création & Développement

Aides/subventions aux entreprises

Dans la catégorie Fiscalité

Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés

Dans la catégorie Fiscalité

Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)

Dans la catégorie Fiscalité

Demande de changement des coordonnées bancaires

Dans la catégorie Fiscalité

Remboursement de la TVA logement

Dans la catégorie Fiscalité

Demande de suivi - Déclaration de succession

Dans la catégorie Transport | Marché international

Projet de dématérialisation de certificats sanitaires, phytosanitaires et pour les espèces protégées (CITES)

Dans la catégorie Fiscalité

Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue

Dans la catégorie Fiscalité | Transport

DigiCash pour les factures des taxes sur les véhicules routiers

Dans la catégorie Création & Développement

Établissements d’hébergement (projet de loi N°7062)

Dans la catégorie Fiscalité

Autorisation de grandes surfaces

Dans la catégorie Transport | Marché international

Projet de dématérialisation de permis de transit de substances radioactives et de certificats de vente libre et sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale

Dans la catégorie Fiscalité

Déclaration d’impôts des personnes morales (Assistant MyGuichet)

Dans la catégorie Fiscalité

Décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Dans la catégorie Transport | Marché international | Santé

Single Window for Logistics

Dans la catégorie Fiscalité

Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Dans la catégorie Création & Développement

Enquête sur la structure des exploitations agricoles

Dans la catégorie Création & Développement

Demande de licence hors nombre en matière de cabaretage

Dans la catégorie Fiscalité

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Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques

Aides/subventions aux entreprises

Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés

Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)

Demande de changement des coordonnées bancaires

Remboursement de la TVA logement

Demande de suivi - Déclaration de succession

Projet de dématérialisation de certificats sanitaires, phytosanitaires et pour les espèces protégées (CITES)

Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue

DigiCash pour les factures des taxes sur les véhicules routiers

Établissements d’hébergement (projet de loi N°7062)

Autorisation de grandes surfaces

Projet de dématérialisation de permis de transit de substances radioactives et de certificats de vente libre et sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale

Déclaration d’impôts des personnes morales (Assistant MyGuichet)

Décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Single Window for Logistics

Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Enquête sur la structure des exploitations agricoles

Demande de licence hors nombre en matière de cabaretage

Accusé de réception pour la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à une imposition par voie d’assiette

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