Projets

projets

Dans la catégorie   Fiscalité

Déclaration d’impôt sur le revenu pour personnes physiques

Dans la catégorie   Fiscalité

Transmission électronique de la déclaration de la retenue d’impôt sur rémunérations et des crédits d’impôt bonifiés

Dans la catégorie   Fiscalité

Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)

Dans la catégorie   Urbanisme & Environnement

Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles (Assistants MyGuichet)

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande de changement des coordonnées bancaires

Dans la catégorie   Pension

Suivi de la procédure de la Commission des pensions

Dans la catégorie   Fiscalité

Remboursement de la TVA logement

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande de suivi - Déclaration de succession

Dans la catégorie   Fiscalité

Demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue

Dans la catégorie   Urbanisme & Environnement

Demandes de primes écologiques et remboursements (Assistants MyGuichet)

Dans la catégorie   Fiscalité | Transport

DigiCash pour les factures des taxes sur les véhicules routiers

Dans la catégorie   Fiscalité

Autorisation de grandes surfaces

Dans la catégorie   Fiscalité

Déclaration d’impôts des personnes morales (Assistant MyGuichet)

Dans la catégorie   Fiscalité

Décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Dans la catégorie   Urbanisme & Environnement | Établissements classés

eCommodo-Backoffice

Dans la catégorie   Fiscalité

Accusé de réception pour la demande de décompte annuel pour les salariés ou pensionnés

Dans la catégorie   Urbanisme & Environnement

Procédure allégée d'approbation d'un plan d'aménagement particulier (PAP) (projet de loi dite Omnibus)

Dans la catégorie   Fiscalité

Accusé de réception pour la déclaration pour l’impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à une imposition par voie d’assiette