Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles (Assistants MyGuichet)

Le maître d’ouvrage qui souhaite entreprendre un chantier d’une certaine importance (chantiers où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil et dont le volume bâti estimatif est supérieur à 500 hommes-jours), mobile ou temporaire, doit transmettre au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux un avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Cet avis permet d’identifier les principaux intervenants sur le chantier et indique le nombre de salariés, d’entreprises et d’indépendants y travaillant.

Les informations se trouvant sur l’avis doivent régulièrement être mises à jour et être affichées sur le lieu du chantier.

Objectif :

  • Permettre aux entreprises ou leurs fiduciaires d’effectuer en ligne les démarches ayant trait aux avis préalables pour les grands chantiers

Bénéfices :

  • Procédure simplifiée pour les utilisateurs
    • Questions adaptées à la situation de l’utilisateur
    • Pièces justificatives requises adaptées à la situation
    • Centralisation de l’information : un seul espace pour remplir toutes ses demandes
    • Mise à jour des informations chaque année
  • Connexion et transfert sécurisés
  • Usage facile, grâce au respect de critères d’ergonomie et d’accessibilité
  • Gain de temps pour les utilisateurs
    • Possibilité de déclaration 24h/24 et 7j/7
    • Pas de déplacement inutile
  • Plus de transparence pour l’utilisateur grâce au suivi en ligne
  • Économies de papier
  • Moins de frais administratifs pour l’envoi du courrier
  • Gain de temps pour l’administration

Ministère(s)

  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
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