Les démarches concernées par ce projet sont :
- Demande d'une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.
- Demande de remboursement jusqu'à 80 EUR de la taxe sur les véhicules routiers pour les ménages d'au moins 5 personnes
Objectif
- Transposer la saisie des PDF en assistants de services en ligne dans le but d’augmenter le nombre de transmissions par la voie électronique
Bénéfices
- Procédure simplifiée pour les utilisateurs
- Questions adaptées à la situation de l’utilisateur
- Pièces justificatives requises adaptées à la situation
- Connexion et transfert sécurisés
- Usage facile, grâce au respect de critères d’ergonomie et d’accessibilité
- Gain de temps pour l’utilisateur
- Possibilité de déclaration 24h/24 et 7j/7
- Pas de déplacement inutile
- Plus de transparence pour l’utilisateur grâce au suivi en ligne
- Économies de papier
- Gain de temps pour l’administration
Ministère(s)
- Ministère du Développement durable et des Infrastructures