Elections sociales

Les élections sociales ont lieu tous les 5 ans. C’est l’employeur qui est en charge d’organiser et diriger les élections pour la désignation des délégués du personnel. A l’issu des élections, il doit transmettre une copie du procès-verbal des opérations électorales et des résultats du scrutin à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Il est envisagé de mettre en place la possibilité pour l’employeur de notifier les résultats par voie électronique à l’ITM.

Objectif

  • Notification électronique des résultats des élections pour la désignation des délégués du personnel à l’ITM

Bénéfices

  • Gain de temps pour l’entreprise
  • Gain de temps pour l’administration
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