Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

L'augmentation constante du flux législatif rend la législation de plus en plus complexe. Cette complexité législative touche aussi l'activité économique et crée des charges supplémentaires pour les citoyens, les entreprises et les communes. L'objectif de ce projet était d'instaurer un Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg ayant une valeur légale, accessible en ligne à titre gratuit.

La mise en pratique de l’«open data», prôné par la Directive 2013/37/UE concernant la réutilisation des informations du secteur public (PSI Directive) a aussi été intégré dans le projet, ainsi que la façon d'identifier de manière unique et sans équivoque l’acte législatif électronique, basée sur les règles du web sémantique en conformité avec les exigences d’implémentation d’«ELI» (European Legislation Identifier).

Le changement de paradigme que constitue le fait de privilégier la publication légale électronique par rapport au mode de publication d'impression sur papier est par ailleurs une étape importante vers une procédure législative essentiellement digitale, depuis la genèse de l'acte jusqu'à sa publication.

Objectifs

  • Donner une valeur légale à la publication électronique du Journal officiel, accessibles en ligne à titre gratuit - Digitalisation des services publics
  • Garantir l’intégrité et l’authenticité du contenu des textes législatifs publiés de manière électronique
  • Consolidation automatique d’actes pour faciliter la lecture pour le citoyen
  • Stimuler la recherche, le développement et l’innovation par la mise à disposition de la législation en format « linked open data »

Bénéfices

  • Mise à disposition rapide des informations au public
  • Economie des frais d’impression
  • Disponibilité de la législation au format « Linked Open Data », gratuite et réutilisable en conformité avec la directive européenne « Informations du Secteur Public » (PSI) ;
  • Recherches performantes

Ministère(s)

  • Ministère d'État
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