Projet de dématérialisation de permis de transit de substances radioactives et de certificats de vente libre et sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale

Le projet de dématérialisation des demandes de certificats auprès de la Division de la radioprotection et de la Division de la sécurité alimentaire vise à harmoniser et simplifier les procédures via MyGuichet, la plateforme interactive sécurisée de Guichet.lu .

Les certificats concernés par le projet sont :

  • Le certificat de vente libre pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale
  • Le certificat sanitaire pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine non animale
  • Le permis de transit de substances radioactives au Luxembourg

Actuellement, les demandes de certificats sont effectuées par courrier électronique, avec un traitement manuel des administrations.

Il est donc nécessaire de moderniser les échanges avec les entreprises tout en respectant les contraintes légales européennes et nationales.

Ce projet est réalisé dans le cadre du programme Single Window for Logistics (SWL) coordonné par le ministère de l’Économie et visant à faciliter l’échange d’informations entre les opérateurs du secteur de la logistique et les agences gouvernementales. Le SWL offrira un point d’accès unique à l’échange de données électroniques liées aux flux commerciaux internationaux.

Objectifs

  • Dématérialisation et harmonisation des échanges de documents entre l’État et les entreprises
  • Simplification administrative à l’égard des entreprises et des administrations
  • Échanges plus rapides, plus simples et plus économiques
  • Remplacement des outils de traitement devenus obsolètes
  • Gain de temps pour les entreprises et les administrations

Bénéfices

  • Procédure simplifiée pour les utilisateurs
    • Questions adaptées à la situation de l’utilisateur
    • Pièces justificatives requises adaptées à la situation
    • Saisie accélérée des informations (réutilisation des données, duplication des demandes)
  • Connexion et transfert sécurisés
  • Usage facile, grâce au respect de critères d’ergonomie et d’accessibilité
  • Gain de temps pour l’utilisateur
    • Possibilité de déclaration 24h/24 et 7j/7
    • Pas de déplacement inutile
  • Plus de transparence pour l’utilisateur grâce au suivi en ligne
  • Économies de papier
  • Gain de temps pour l’administration

Ministère(s)

  • Ministère de la Santé
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