À l’heure actuelle, la procédure disciplinaire comporte toute une série d’étapes administratives et contentieuses. L’instruction implique l’échange et le partage d’un nombre important de pièces transmises par la voie postale.
Objectifs
- Raccourcir la durée de la procédure
- Dématérialiser la procédure par la mise en place d’un espace virtuel partagé
- Permettre un meilleur suivi de l’avancement des dossiers
Bénéfices
- Gain de temps pour l’administration
- Réduction du temps d’attente de l’agent par rapport à l’issue finale
- Plus de transparence