Répertoire général des Identifiants Numériques d’Entreprises (RéGINE)

Ce répertoire centralise les numéros d’immatriculation des sociétés.

Il constitue la future clé d’identification des entreprises dans toutes les banques de données et applications étatiques. Le projet met en place un numéro d’identification unique qui est utilisé obligatoirement par les administrés et par les administrations dans le cadre de leurs relations.

Objectifs

  • Suppression des numéros du Registre de commerce (RCS) et mise en place d’un numéro d’identification unique
  • Principe « once only ». Collecte d’informations par le RCS et dans le cadre des procédures administratives existantes

Bénéfices

  • Gain de temps pour les entreprises
  • Gain de temps pour les administrations
  • Meilleure transparence
  • Actualisation des informations

Ministère(s)

  • Ministère de la Justice
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