Taxe d’abonnement (Assistants MyGuichet)

La taxe d’abonnement est un droit d’enregistrement établi sur la négociabilité des titres émises par un organisme de placement collectif (OPC), un fonds d’investissement spécialisé (FIS), un fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR), ainsi que par une société de gestion de patrimoine familial (SPF).

La déclaration et le paiement de cette taxe se font trimestriellement

Objectif

  • Permettre aux fiduciaires d’effectuer trimestriellement en ligne les 3 démarches pour les taxes d’abonnement, via MyGuichet, la plateforme interactive sécurisée de Guichet.lu

Bénéfices

  • Procédure simplifiée pour les utilisateurs
    • Questions adaptées à la situation de l’utilisateur
    • Pièces justificatives requises adaptées à la situation
  • Connexion et transfert sécurisés
  • Usage facile, grâce au respect de critères d’ergonomie et d’accessibilité
  • Gain de temps pour l’utilisateur
    • Possibilité de déclaration 24h/24 et 7j/7
    • Pas de déplacement inutile
  • Plus de transparence pour l’utilisateur grâce au suivi en ligne
  • Économies de papier
  • Gain de temps pour l’administration


Ministère(s)

  • Ministère des Finances
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